Conditions de vente et de service

Une vente est conclue entre l’acheteur et le vendeur de l’annonce ; un panier multivendeur forme plusieurs contrats de vente. Les services payants de Vitesell sont distincts. La qualité réelle du vendeur détermine les droits applicables, même si un badge n’est pas encore attribué.

Les montants sont en euros. Le récapitulatif avant paiement indique le prix, la Protection acheteur, la livraison et le total. Les paramètres tarifaires peuvent évoluer pour les opérations futures ; le prix confirmé au paiement n’est pas majoré rétroactivement.

Le barème de référence de la Protection acheteur est de 0,70 € plus 5 % du prix de l’article, arrondi au centime. Le montant effectivement applicable est celui du récapitulatif. Le vendeur reçoit le prix de l’article dans le modèle courant, sous réserve des remboursements et sommes légalement dues. L’affiliation, lorsqu’elle est valable, est financée par la part Vitesell et non ajoutée au prix confirmé.

Une offre acceptée ne vaut pas paiement. La commande avec obligation de paiement reste soumise à la disponibilité et à la confirmation effective du paiement. Une simple redirection vers une page de succès ne prouve pas un paiement. Les informations de commande et de paiement sont disponibles dans le suivi et les confirmations applicables.

Les éventuelles erreurs manifestes et indisponibilités sont traitées conformément au droit applicable avec restitution des sommes dues, et non par une faculté discrétionnaire d’annuler une vente régulièrement conclue.

Les transporteurs et destinations proposés dépendent de l’article, du poids, du pays et des choix compatibles des vendeurs. L’acheteur vérifie ses coordonnées et le point relais avant paiement. Une offre de livraison gratuite dépend de ses conditions d’audience, de période et de transporteur ; sa désactivation ne modifie pas un paiement déjà conclu.

Le délai de préparation affiché dans la commande doit être respecté. Une étiquette créée n’est pas une preuve de remise du colis. Les délais et événements du transporteur peuvent être consultés lorsqu’ils sont disponibles. Aucune fabrication générale sous vingt-quatre heures n’est promise.

Pour une vente professionnelle à un consommateur, le vendeur répond de la livraison jusqu’à la prise de possession dans les conditions légales. Un incident du transporteur ne supprime pas cette obligation.

La Protection acheteur est un service d’assistance transactionnelle, pas une assurance. En cas de non-réception, dommage ou différence substantielle avec l’annonce, contactez rapidement le vendeur et ouvrez un problème depuis le suivi ou la messagerie, ou écrivez au support en joignant la référence, les faits et les preuves utiles.

Les fonds concernés peuvent être bloqués pendant l’examen. Les éléments des deux parties sont examinés ; un retour, un remboursement ou une clôture peut être organisé. La décision de la plateforme ne supprime ni les garanties ni le droit de saisir le juge. Aucun délai contractuel de deux jours n’est présenté ici comme une extinction des droits légaux.

Les transactions externes et le simple changement d’avis entre particuliers ne sont pas couverts par ce service. Un défaut correctement annoncé ne constitue pas en lui-même une différence avec l’annonce. Dans le circuit de retour avec remboursement intégral, le prix, la Protection acheteur et la livraison initiale de la commande sont inclus ; les frais de retour sont traités séparément selon le motif et les droits applicables.

Une vente effectivement payée peut apparaître comme un gain en attente même si l’identité ou les coordonnées bancaires du vendeur ne sont pas encore validées. La disponibilité suppose la livraison confirmée, l’expiration de la retenue applicable et l’absence de blocage ou litige. La retenue de référence est de quinze jours après l’expédition : ce n’est pas une promesse de versement automatique au quinzième jour en l’absence de livraison.

Le transfert bancaire dépend également des vérifications et de l’activation requises par le prestataire, ainsi que des délais bancaires. Un remboursement, une contestation de paiement ou une dette documentée est traité selon les autorisations et procédures applicables, sans compensation discrétionnaire de sommes non justifiées.

Le droit légal de rétractation du Code de la consommation et sa garantie légale de conformité ne s’appliquent pas à une véritable vente entre particuliers. Restent notamment les obligations de délivrance convenue et la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil lorsque ses conditions sont réunies. Les engagements volontaires du vendeur restent applicables.

Sauf exception légale, la rétractation est possible dans les quatorze jours de la réception, suivie d’un retour dans les quatorze jours de sa notification. Le remboursement inclut la livraison standard initiale ; le supplément d’une option plus coûteuse n’est pas obligatoirement remboursé. Les frais de retour ne peuvent être imposés que si l’information préalable requise a été donnée.

La garantie légale de conformité est de deux ans après la délivrance, y compris pour les biens d’occasion ; pour l’occasion, la présomption d’antériorité des défauts est de douze mois en France. Les remèdes sans frais, les délais légaux et la garantie des vices cachés demeurent ouverts. Une garantie commerciale ne les remplace pas.

Un produit standard fabriqué à la commande n’est pas nécessairement personnalisé. Les exceptions de l’article L221-28, notamment les biens nettement personnalisés et certains biens d’hygiène descellés, doivent être justifiées et expliquées avant l’achat.

La rétractation du service Vitesell s’apprécie séparément de celle du bien. Une exécution anticipée et une perte du droit après exécution complète supposent les demandes et reconnaissances expresses requises par la loi et leur confirmation sur support durable. L’acceptation générale des CGU, le paiement ou la réception d’un article ne constituent pas, à eux seuls, une renonciation.

En l’absence de consentement spécifique valablement recueilli, aucune perte automatique du droit n’est invoquée. Pour une demande concernant la Protection acheteur, un boost ou une Vitrine, écrivez à contact@vitesell.com avec la référence de paiement.

Les boosts et Vitrines sont facultatifs et ne garantissent ni audience, ni clics, ni ventes. La Vitrine dure sept jours après activation fondée sur le paiement confirmé, sans renouvellement automatique. Elle sélectionne jusqu’à quinze annonces et partage l’emplacement sponsorisé, dans le respect des filtres. Les montants et résultats affichés ne sont pas des promesses de rendement.

Pour une vente, contactez le vendeur puis le support. Pour un service de plateforme ou une réclamation professionnelle, écrivez à contact@vitesell.com. Le médiateur du vendeur et celui du service Vitesell sont distincts. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, fermée en 2025, n’est pas un recours disponible.