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Vitesell · Informations légales

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Dernière mise à jour : 1 novembre 2026 · Version 2026-11-01-v2 · Texte français

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Le site vitesell.com et les applications Vitesell sont exploités par Jamilly DANTAS, entrepreneur individuel (EI). SIREN : 880 211 073. SIRET : 880 211 073 00015. Adresse : 41 rue Léon Dupontreue, Apt 20, Bât 4, 80080 Amiens, France. TVA intracommunautaire : FR00880211073. Contact : contact@vitesell.com. Une entreprise individuelle n’a pas de capital social.

La société VITESELL en cours de constitution n’est pas présentée comme l’exploitant actuel. Tout changement effectif de cocontractant donnera lieu à une information distincte et aux formalités contractuelles requises.

Publication et services techniques

Directrice de la publication : Jamilly DANTAS. Prestataire technique : Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. Cette identification ne remplace pas la vérification de l’hébergeur contractuel et des coordonnées téléphoniques exigibles.

Nature du service

Vitesell exploite une place de marché entre vendeurs particuliers ou professionnels et acheteurs. Sauf identification expresse de l’exploitant comme vendeur dans l’offre, le contrat de vente est conclu avec le membre vendeur. Vitesell fournit ses propres services de plateforme, de support, de facilitation du paiement et de l’expédition ; elle reste responsable des obligations attachées à ces services.

Les règles des opérateurs de plateformes, notamment l’article L111-7 du Code de la consommation, et celles du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) s’appliquent selon la nature du service et les conditions légales. Le statut d’intermédiaire n’est pas une exonération générale de responsabilité.

Réclamations et contact DSA

Utilisateurs et autorités peuvent écrire à contact@vitesell.com en français ou en anglais, en précisant « Signalement DSA », « Sécurité produit » ou « Réclamation » selon l’objet. Pour un litige de vente, les obligations du vendeur sont distinctes de celles de Vitesell.

Après une réclamation écrite préalable, le consommateur dispose du droit de recourir au médiateur compétent conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées d’un médiateur ne peuvent être annoncées qu’après confirmation de son adhésion et de sa compétence. La démarche d’adhésion à SMP est en cours ; aucune adhésion acquise n’est revendiquée.

Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme, marques, logos, logiciels, textes et bases de données sont protégés au bénéfice de leurs titulaires. Leur reproduction ou extraction non autorisée est interdite sous réserve des exceptions légales. Les contenus des membres demeurent la propriété de leurs titulaires.

Questions et demandes : contact@vitesell.com