Conditions générales d’utilisation

Ces conditions concernent le site et les applications Vitesell exploités par l’entrepreneur identifié dans les Mentions légales. Elles organisent le contrat de plateforme, distinct des contrats de vente entre membres. Les Conditions de vente et de service précisent les prestations payantes. La Politique de confidentialité informe sur les traitements de données : sa consultation ne vaut pas consentement aux traitements facultatifs.

La version acceptée et la date de l’opération déterminent les conditions contractuelles applicables. Une révision ne remplace pas rétroactivement la version déjà acceptée.

Vitesell héberge des annonces, facilite la recherche, la messagerie, le paiement via un prestataire spécialisé, le suivi et les étiquettes d’expédition. Le vendeur indiqué dans l’annonce reste partie au contrat de vente et responsable de ses engagements, de la description et de la licéité de ses produits.

Vitesell ne devient pas fabricant ou transporteur du seul fait de ces services. Elle conserve ses propres obligations d’information, de traitement des signalements et d’exécution de ses prestations. Les exemptions de responsabilité relatives à l’hébergement sont soumises aux conditions du DSA et ne constituent pas une immunité générale.

Le service est réservé aux personnes majeures capables de contracter et aux professionnels valablement représentés. Les informations du compte doivent être exactes et mises à jour. Les comptes fictifs, l’usurpation d’identité, le contournement d’un blocage et la multiplication de comptes à des fins frauduleuses sont interdits.

Le membre protège ses identifiants et signale sans délai un accès non autorisé. Sa responsabilité s’apprécie selon sa faute et les règles applicables, et non par une présomption irréfragable que toute opération a été autorisée. Les vérifications de téléphone, d’identité et d’entreprise répondent aux besoins de sécurité et de paiement.

Le vendeur garantit disposer du droit de vendre et des droits sur ses textes et photos. Il décrit fidèlement le produit, son état, ses défauts, ses caractéristiques, son stock et les conditions d’envoi. Il respecte les droits des tiers et les règles de sécurité des produits, notamment le règlement (UE) 2023/988 lorsque applicable.

Contrefaçon, produits volés ou dangereux, annonces trompeuses, manipulation d’avis ou de classement, collecte non autorisée de données, spam, harcèlement, fraude et contournement des mesures de sécurité sont interdits.

Un vendeur doit déclarer sa qualité professionnelle lorsque son activité relève juridiquement de ce statut. Le badge Pro suppose la vérification requise des documents et de l’identité, mais ne garantit ni un produit ni le respect de toutes les obligations du vendeur. Les particuliers ont une unité par annonce ; les vendeurs Pro vérifiés peuvent proposer jusqu’à cinq unités.

Le professionnel fournit les informations légales, ses conditions de vente, les garanties, la rétractation et son médiateur, et remplit ses obligations fiscales, sociales et de sécurité. L’absence de badge ne permet pas de se soustraire aux droits d’un consommateur.

Les paiements et versements sont traités par le prestataire de paiement de la plateforme, notamment Stripe et les entités compétentes selon le service. Les conditions applicables au compte de paiement sont présentées lors de son ouverture ou de sa vérification. Vitesell ne conserve pas les numéros complets de carte.

Les instructions de paiement, frais et remboursements se limitent aux opérations prévues par les contrats et autorisations applicables. Les fonds ne sont pas une épargne détenue par Vitesell. Les paiements externes et demandes de coordonnées visant à contourner la plateforme sont interdits ; les opérations externes ne bénéficient pas de son assistance transactionnelle, sans supprimer les droits légaux des parties.

Le membre accorde une autorisation gratuite, non exclusive et limitée aux besoins du service pour héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement ses contenus pendant leur publication. Les éléments nécessaires à la preuve ou à une obligation légale peuvent être archivés avec accès restreint.

Cette autorisation ne constitue pas une cession de propriété ni une autorisation illimitée d’utiliser l’image de personnes. Une diffusion externe nouvelle, notamment dans un catalogue publicitaire ou sur des réseaux sociaux, doit respecter les droits concernés et les autorisations applicables ; elle n’est pas présumée par une simple conservation d’archives.

Des contenus peuvent être nettoyés, refusés ou retirés ; des fonctionnalités ou comptes peuvent être limités pour une violation, un risque de fraude ou une obligation légale. Les mesures doivent être proportionnées. Une restriction peut être automatisée ; le membre peut demander un réexamen humain. Un simple signalement n’entraîne pas automatiquement le retrait d’une annonce.

Les raisons et voies de recours sont communiquées conformément aux règles applicables, sous réserve des interdictions légales. Pour les professionnels relevant du règlement (UE) 2019/1150 (P2B), les règles de motivation, de notification et, pour la résiliation totale, de préavis de trente jours s’appliquent sous réserve des exceptions légales. Une panne technique n’est pas une infraction.

Vitesell répond de ses propres manquements selon le droit applicable. Les vendeurs répondent de leurs produits et engagements ; les prestataires répondent de leurs prestations selon leurs contrats et la loi. Aucune clause ne supprime la Protection acheteur contractuellement due, les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur.

Une interruption de maintenance ou un incident ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. L’article 1218 du Code civil s’applique lorsque ses conditions sont réunies. Aucune exclusion ne vise la faute lourde ou dolosive, le dommage corporel ou une responsabilité légalement impérative.

Un membre fautif peut devoir réparer un dommage prouvé et directement imputable à ses contenus ou opérations selon les règles légales ; aucune indemnisation générale d’amendes ou de fautes propres de Vitesell n’est imposée au consommateur.

Les confirmations, messages, horodatages et enregistrements peuvent servir de preuve sous réserve du droit applicable et de la preuve contraire. L’acceptation doit être affirmative ; elle ne résulte pas d’une case présélectionnée. La clôture peut être demandée à contact@vitesell.com ; les obligations relatives aux commandes et données légalement nécessaires restent traitées séparément.

Les changements contractuels sont notifiés sur un support approprié avant leur application avec les délais requis, notamment au moins quinze jours pour les changements P2B concernés, davantage lorsque l’adaptation l’exige. Ils ne modifient pas les opérations déjà conclues. Une nouvelle identité d’exploitant et une révision substantielle nécessitent un déploiement contractuel distinct.

Le droit français s’applique sans priver un consommateur des protections impératives de son pays lorsqu’elles sont applicables. Les réclamations sont adressées à contact@vitesell.com. Le recours à un médiateur compétent et au juge demeure ouvert ; aucune clause n’impose au consommateur une juridiction exclusivement choisie par Vitesell.

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions lorsqu’elles peuvent subsister. Les traductions ne réduisent pas les droits impératifs des membres.