Sécurité, signalements et transparence

Contact de signalement, sécurité des produits et autorités : contact@vitesell.com. Indiquez l’URL de l’annonce ou la référence de commande, les faits précis, le motif juridique ou le risque, les preuves utiles et un contact de réponse. Confirmez que les informations sont fournies de bonne foi.

Ne diffusez pas les données privées d’un tiers dans un signalement public. En cas de danger immédiat, cessez d’utiliser le produit et contactez les services d’urgence appropriés. Pour une difficulté de transaction, le menu de la messagerie permet aussi de contacter l’assistance.

Sont interdits les articles illégaux, volés, contrefaits, rappelés ou dangereux, armes interdites, substances illicites et contenus portant atteinte aux droits d’autrui. Le vendeur doit respecter les règles spécifiques à ses produits, les obligations de traçabilité, avertissements et marquages légalement requis.

Pour les offres professionnelles concernées, les informations de fabricant, d’identification du produit, de responsable dans l’UE lorsque requis et de sécurité doivent être accessibles dans l’offre. Le statut Pro et l’analyse IA ne constituent pas un contrôle de conformité réglementaire du produit.

Un signalement suffisamment précis est examiné et peut entraîner demande de justificatifs, retrait, restriction ou transmission aux autorités. Un membre affecté peut demander les motifs et un réexamen humain à contact@vitesell.com en identifiant la décision contestée.

Les obligations DSA et de sécurité des produits comprennent aussi des procédures opérationnelles, des contacts, des registres et, selon les cas, des rapports et notifications. Leur mise en place doit être documentée ; ce texte ne prétend pas que tous ces dispositifs sont déjà automatisés.

Les recommandations similaires utilisent principalement catégorie, marque, mots du titre et proximité de prix. Les recommandations personnelles peuvent intégrer les interactions locales consenties, dont l’influence décroît avec le temps. Les filtres et tris choisis modifient l’ordre des annonces ; la popularité et la récence peuvent intervenir dans les sélections générales.

Les avis de vendeurs nécessitent une commande avec réception confirmée. Les comptes de favoris et abonnés sont agrégés publiquement ; les identités des abonnés ne sont pas rendues publiques par ces compteurs. Toute promotion payante ou lien rémunéré doit être clairement identifié si utilisé.

Chaque vendeur demeure responsable de ses obligations fiscales, sociales et commerciales. Vitesell peut devoir collecter des informations fiscales et déclarer les opérations dans le cadre DAC7. Pour la vente de biens, l’exclusion de petit vendeur suppose moins de 30 ventes ET un total inférieur ou égal à 2 000 € sur l’année ; atteindre 30 ventes OU dépasser 2 000 € peut rendre le vendeur déclarable.

Ces seuils ne sont ni une exonération d’impôt ni un seuil déterminant à eux seuls le statut professionnel. Les déclarations annuelles et informations aux vendeurs concernées sont dues selon les règles applicables, généralement au 31 janvier suivant l’année déclarée. Le dispositif de collecte et de déclaration doit encore être finalisé par l’exploitant.