Responsable du traitement
Jamilly DANTAS EI, à l’adresse des Mentions légales, est responsable des traitements déterminés par Vitesell. Contact : contact@vitesell.com, objet « Données personnelles ». Une société en constitution n’est pas désignée comme responsable actuel.
Données, finalités et bases
Les données sont limitées aux besoins de chaque traitement. Les informations rendues publiques se distinguent des coordonnées, vérifications et conversations privées. Un consentement facultatif peut être refusé sans renoncer au service.
| Finalité | Données principales | Base et conservation |
|---|---|---|
| Compte et transactions | Email, pseudo, identité nécessaire, âge, téléphone, adresses, annonces, commandes, messages | Contrat / mesures précontractuelles ; relation active puis seuls éléments nécessaires en archive |
| Paiement et vérification | Paiements, coordonnées de versement, éléments d’identité et documents Pro | Contrat, obligations applicables et prévention de fraude ; archives ciblées selon finalité |
| Comptabilité | Factures, montants, éléments d’identification requis | Obligation légale ; pièces comptables 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Signalements et sécurité | Journaux, incidents, preuves et communications utiles | Obligation applicable ou intérêt légitime ; durée nécessaire à l’enquête, sécurité ou défense d’un droit |
| Déclarations fiscales | Identité fiscale et opérations concernées | Obligation légale lorsqu’applicable ; selon les délais fiscaux de contrôle et conservation requis |
| Notifications de service | Email, téléphone de vérification, identifiants de notification autorisés | Contrat ou sécurité ; durée d’usage du service et gestion de l’appareil |
| Mesure, personnalisation et publicité facultatives | Identifiants autorisés, navigation, historique local | Consentement applicable ; limites précisées dans Cookies et préférences |
Accès et prestataires
Les équipes habilitées accèdent uniquement aux données utiles à leur mission. Les autres membres voient le profil public et les informations nécessaires à la transaction, pas les documents privés ni les coordonnées bancaires. Les adresses ne sont pas exposées par les seuls compteurs publics ou une publication promotionnelle.
Les services utilisés comprennent Stripe pour les paiements et vérifications, Sendcloud et les transporteurs pour l’envoi, Lovable et ses prestataires pour l’hébergement, les emails et l’assistance IA, SMSFactor pour les codes de téléphone, et Google/Firebase pour les notifications et, selon consentement, la publicité web. Leur rôle et leurs obligations dépendent de la prestation ; certains agissent comme responsables distincts.
Les textes et documents nécessaires peuvent être transmis à un outil IA pour les missions indiquées. L’accès n’est pas une autorisation de partager librement les conversations entre membres. Vitesell ne vend pas les données personnelles. Les autorités peuvent recevoir les données légalement requises.
Conservation et suppression
Le compte est utilisé pendant la relation. Après sa clôture, les données non nécessaires sont supprimées ou anonymisées ; les archives sont limitées aux obligations légales, aux transactions non terminées, à la sécurité justifiée et à la défense d’un droit. La prescription civile de cinq ans peut constituer un critère pour les preuves d’une transaction, mais ne justifie pas de conserver indistinctement tous les messages ou documents.
Les pièces comptables concernées sont conservées dix ans. Les données du prestataire de paiement peuvent relever de ses propres obligations. Aucune suppression automatique de tous les comptes après trois ans, purge générale de journaux après un an ou conservation uniforme de dix ans des données DAC7 n’est promise sans calendrier opérationnel validé.
La réponse à une demande d’effacement précise les archives nécessaires, leur motif et la durée ou le critère applicable. Une obligation de conserver une facture ne justifie pas le maintien public d’un profil.
Transferts et sécurité
Des prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les transferts doivent reposer sur les mécanismes légalement applicables, par exemple une décision d’adéquation couvrant effectivement le destinataire ou des clauses contractuelles types avec les mesures requises. Toutes les données ne sont pas présentées comme restant exclusivement en Europe.
Les communications sécurisées, contrôles d’accès et restrictions sur les pièces privées contribuent à la protection des données ; aucune invulnérabilité n’est garantie. Une violation fait l’objet des notifications aux autorités et aux personnes lorsque les conditions du RGPD sont réunies.
Automatisation et vos droits
Des outils automatisés participent à la détection d’abus et certaines restrictions peuvent être automatiques. Vous pouvez demander les motifs et un réexamen humain, contester et présenter vos observations selon les règles applicables. Cette politique ne prétend pas qu’aucune automatisation significative n’existe.
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition dans leurs conditions légales, du retrait des consentements et des directives applicables après décès. Écrivez depuis l’adresse du compte ; une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Ne communiquez jamais de mot de passe.
La réponse est due sous un mois, avec prolongation motivée jusqu’à deux mois supplémentaires lorsque légalement justifiée et annoncée dans le premier mois. Vous pouvez saisir la CNIL, cnil.fr, ou l’autorité de contrôle compétente. Le service n’est pas destiné aux mineurs ; leurs situations sont examinées avec les obligations de protection et de conservation applicables.
Questions et demandes : contact@vitesell.com