Sécurité, signalements et transparence

Utilisez les contrôles de signalement disponibles ou écrivez à contact@vitesell.com. Indiquez la référence ou l’URL exacte, les faits, l’explication du risque ou de l’illégalité, les éléments utiles, un contact de réponse et une déclaration de bonne foi. Les modalités d’identité particulières des signalements légalement dispensés restent applicables.

En cas de danger immédiat, cessez l’utilisation du produit et contactez les secours appropriés. Les autorités peuvent utiliser contact@vitesell.com. Un signalement doit rester privé et ne pas exposer inutilement les données d’un tiers.

Les biens illégaux, volés, contrefaits, rappelés ou dangereux sont interdits, ainsi que les armes et substances dont la vente est prohibée, les produits soumis à une autorisation non détenue, les contenus illicites et les atteintes aux droits des tiers. La légalité d’un article ne dispense pas du respect des restrictions propres au service et à ses prestataires.

Le vendeur vérifie la réglementation de sa catégorie. Pour les offres concernées par le règlement (UE) 2023/988, les informations du fabricant, du responsable dans l’Union lorsque requis, l’identification et les avertissements doivent être accessibles. Un badge Pro ou une analyse IA ne certifie pas la sécurité du produit.

Une restriction peut prendre la forme d’un nettoyage de contact, d’un refus de publication, d’un retrait ou d’un blocage proportionné. Les décisions affectant un membre sont expliquées conformément aux règles applicables, y compris l’usage d’outils automatisés lorsque requis. Un signalement isolé ne vaut pas sanction automatique.

Vous pouvez contester gratuitement à contact@vitesell.com, objet « Contestation », en indiquant la décision et vos éléments. Un réexamen humain peut être demandé. Les voies judiciaires et, lorsqu’applicables, celles prévues par le DSA et le règlement P2B restent ouvertes. Le classement administratif d’un dossier ne constitue pas nécessairement une sanction du membre.

Des outils automatisés assistent les suggestions d’annonce, la modération, la vérification documentaire et le support. Certaines protections peuvent intervenir automatiquement, notamment contre la fraude et l’usurpation. Une analyse peut être erronée ; aucune clause ne supprime la possibilité d’un réexamen humain.

Les échanges privés ne constituent pas des instructions permettant aux membres de changer les règles de modération. Le contexte utilisé pour détecter un contournement reste borné aux échanges autorisés ; les justificatifs ne sont pas utilisés pour une comparaison biométrique de visages.

Le titre, la catégorie, la marque, la proximité de prix et les filtres influencent la pertinence. Selon la vue, la récence, les signaux de popularité et une rotation favorisant aussi les articles peu vus interviennent. Les tris explicites restent ordonnés. Les interactions de personnalisation ne sont utilisées qu’avec une autorisation applicable.

Les promotions payantes sont identifiées « Sponsorisé ». Boosts et Vitrines partagent au maximum une position sponsorisée pour huit produits, selon les articles éligibles et les filtres. Un statut Pro n’est pas un achat de classement. Les publicités de tiers sont distinctes des annonces et respectent les choix de consentement applicables.

L’acheteur peut évaluer le vendeur après réception confirmée de la commande ; le vendeur peut laisser une évaluation réciproque liée à la transaction. Le lien transactionnel est vérifié, pas la véracité absolue d’une opinion. Les commentaires peuvent être modérés pour fraude, injure ou contenu interdit. Une modération ne doit pas transformer arbitrairement une opinion défavorable en avis favorable.

Les professionnels fournissent les éléments requis pour leur activité et leurs ventes. Les justificatifs privés ne sont pas librement accessibles aux autres membres ; les informations précontractuelles légalement nécessaires doivent être communiquées à l’acheteur.

Pour la vente de biens, l’exclusion de petit vendeur suppose moins de trente opérations ET un total ne dépassant pas 2 000 € sur l’année. Atteindre trente opérations OU dépasser 2 000 € peut rendre le vendeur déclarable selon les autres conditions DAC7. Ces seuils ne définissent ni une exonération fiscale ni, à eux seuls, un statut professionnel.

Les obligations de collecte, de diligence et de déclaration incombent aux acteurs concernés selon leur rôle ; les vendeurs fournissent les informations légalement nécessaires. La transmission annuelle et la communication au vendeur suivent les règles applicables, généralement avant le 31 janvier suivant. Ce texte ne constitue pas une attestation de dépôt fiscal déjà effectué.