Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation de Vitesell, marketplace de seconde main et de créations entre particuliers et professionnels. L’exploitant est identifié dans les mentions légales. Elles distinguent le contrat de service conclu avec Vitesell et le contrat de vente conclu avec le vendeur désigné dans l’annonce.

Vitesell n’est pas le vendeur des articles des membres et ne devient pas automatiquement fabricant ou transporteur. Lorsqu’un article est vendu par l’exploitant lui-même, sa qualité de vendeur doit être clairement indiquée. Vitesell reste responsable de ses propres obligations légales et contractuelles.

L’inscription est réservée aux personnes de 18 ans ou plus capables de contracter. Les informations doivent être exactes et mises à jour. Le membre protège ses identifiants, ne prête pas son compte et signale tout accès non autorisé. Il est interdit d’usurper une identité, de contourner une suspension ou de multiplier les comptes pour frauder.

La vérification nécessaire aux paiements et versements est effectuée par le prestataire de paiement. Des incohérences ou doublons peuvent entraîner une vérification humaine ; le membre peut demander des explications et contester une décision à contact@vitesell.com.

Le vendeur doit avoir le droit de vendre l’article, décrire fidèlement son état, ses défauts, sa marque, ses dimensions et les conditions d’expédition, utiliser des photos autorisées et respecter les droits de propriété intellectuelle. Le stock ne doit pas être fictif.

Le statut Pro est réservé aux activités professionnelles enregistrées ayant fourni les justificatifs requis et terminé la vérification d’identité. Les annonces Pro peuvent comporter au maximum 5 unités ; les annonces de particuliers sont limitées à une unité. Un badge Pro ne constitue ni une garantie de qualité d’un produit ni une approbation de sa sécurité.

Une personne qui vend effectivement à titre professionnel doit déclarer sa qualité, même sans badge. Les professionnels doivent fournir leur identité publique, leurs conditions de vente, les garanties, les informations de rétractation et leur médiateur applicable.

Les paiements et versements passent par Vitesell et son prestataire de paiement. Les demandes de paiement externe, liens trompeurs, harcèlement, spam, menaces et divulgations de données personnelles sont interdits. Les messages et photos doivent être liés à une transaction légitime.

Les favoris et abonnements peuvent déclencher des notifications et faciliter une conversation. Ils ne valent pas consentement à la prospection commerciale externe. Une offre négociée n’est pas un paiement ; l’achat reste soumis à la disponibilité et à la validation du paiement.

Des outils d’IA peuvent assister la modération, la vérification de documents professionnels, les suggestions de catégorie, de marque ou de prix et les réponses du support. Le membre reste responsable des informations publiées. Une analyse automatique peut être erronée ; les cas douteux sont transmis à un modérateur et une révision humaine peut être demandée.

Les recommandations peuvent tenir compte de la catégorie, de la marque, du titre, du prix, de la récence et des interactions autorisées par les préférences de confidentialité. Sans personnalisation, les articles sont présentés selon les critères généraux disponibles. Les principaux critères sont détaillés dans la politique de sécurité et de transparence.

Les évaluations de vendeurs sont ouvertes après confirmation de réception d’une commande liée. Cela vérifie le lien à une commande, pas la vérité de chaque commentaire. Les avis frauduleux, rémunérés non déclarés et injurieux peuvent être retirés.

Vitesell peut refuser ou retirer un contenu illégal ou contraire à ces conditions, limiter une fonctionnalité ou suspendre un compte en cas de fraude, danger, contrefaçon ou violations répétées. Toute mesure doit rester proportionnée ; ses motifs sont communiqués lorsque la loi l’exige, sauf interdiction légale ou risque pour une enquête.

Un signalement motivé et une demande de réexamen peuvent être adressés à contact@vitesell.com selon la politique de sécurité. L’IA ne remplace pas ce recours humain.

Les membres conservent leurs droits sur leurs photos et textes. Ils autorisent Vitesell, à titre non exclusif, à héberger, afficher et adapter techniquement ces contenus pour présenter les annonces et faire fonctionner le service, pendant la durée nécessaire à leur publication et aux obligations légales. Cette autorisation ne permet pas à des tiers de réutiliser librement les contenus.

Les marques, éléments graphiques et logiciels de Vitesell sont protégés. Leur reproduction sans autorisation est interdite, sauf exceptions légales.

Le membre peut demander la clôture de son compte à contact@vitesell.com. Les transactions, litiges et obligations de conservation peuvent empêcher l’effacement immédiat de certaines données, sans justifier une conservation indéfinie.

Les modifications importantes sont annoncées avant leur application conformément aux délais légaux applicables, notamment aux professionnels. Elles ne changent pas rétroactivement une commande déjà conclue. La version applicable est celle acceptée lors de l’opération.

Le droit français s’applique sans priver un consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence lorsque la loi les rend applicables. Aucune clause ne limite les garanties légales, le droit de saisir les juridictions compétentes ou la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.